Arrêter le commerce illicite des produits du tabac

Les cigarettes, la pipe à eau (chicha) et le tabac sans fumée sont introduits en contrebande d’un pays à l’autre. Ces produits illicites ne font l'objet d'aucune taxe ni réglementation et ne respectent pas les exigences en termes de mises en garde sanitaire, de conditionnement et d'étiquetage. Ils sont ainsi moins coûteux et facilement disponibles et accessibles, en particulier pour les jeunes et les plus démunis. 

L’accessibilité de ces produits et leur prix abordable entraînent une augmentation du tabagisme. La spirale de la pauvreté et de la maladie qui s’ensuit, en raison des dépenses liées au tabac et au traitement de ses effets nocifs sur la santé, a des conséquences désastreuses sur la santé et l'économie.

Dans de nombreux pays de la Région de la Méditerranée orientale, la consommation de tabac est très élevée : en effet, jusqu’à 36 % des adolescents (de 13 à 15 ans) et 32 % des adultes (15 ans et plus) sont des consommateurs de tabac. Le commerce illicite des produits du tabac augmente la consommation chez les jeunes et dans d’autres groupes d’âge.

Les ravages du tabac sur la santé

Le tabagisme tue près de 6 millions de personnes chaque année, dont 600 000 décèdent des effets de l’exposition à la fumée de tabac secondaire. La consommation de tabac est l’un des principaux facteurs de risque pour un certain nombre de maladies non transmissibles, parmi lesquelles le cancer, les pneumopathies et les maladies cardio-vasculaires. Des conséquences négatives sur la santé sont associées à l’utilisation de tous les types de tabac, notamment les cigarettes, les pipes à eau et le tabac sans fumée. Les non-fumeurs exposés au tabagisme passif subissent également les effets néfastes du tabagisme sur la santé. Une exposition à long terme à la fumée secondaire augmente les risques de cancer du poumon, de cardiopathie coronarienne et de problèmes respiratoires.

Un lourd tribut payé par les gouvernements

Chaque année, le commerce illicite des produits du tabac entraîne des pertes fiscales s'élevant à 40,5 milliards USD. Dans certains pays, ce commerce illicite peut atteindre pas moins de 40 à 50 % du marché total des produits du tabac. Nos pays sont exposés à un risque, car le commerce illicite des produits du tabac occupe une place plus importante dans les pays à revenu faible ou intermédiaire que dans ceux à revenu élevé

Si les cigarettes demeurent de loin le produit illicite du tabac le plus répandu, en un an à peine le volume de tabac sans fumée introduit en contrebande est passé de 8 à 38 tonnes. En outre, les saisies de tabac pour pipes à eau (chicha) sont passées de 69 à 75 tonnes, une augmentation sans précédent entre 2012 et 2013.

L’élimination du commerce illicite ferait gagner aux gouvernements au moins 31,3 milliards USD par an et permettrait d’éviter plus de 164 000 décès prématurés chaque année à compter de 2030, décès qui surviennent majoritairement dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. 

La main invisible de l’industrie du tabac 

L'industrie du tabac joue un rôle dans le commerce illicite des produits du tabac. On sait que les cigarettiers utilisent les failles des systèmes de gouvernance destinés à lutter contre le tabac et contrôlent le commerce illicite des produits du tabac. Depuis 2004, les quatre principales compagnies internationales productrices de tabac ont versé des milliards de dollars en amendes et paiements pour régler des contentieux liés à la contrebande de cigarettes en Europe et au Canada. L'industrie du tabac affirme que les taxes élevées sont le moteur de la contrebande, et parvient parfois à convaincre les gouvernements de ne pas augmenter les taxes sur le tabac, sous prétexte que cela entraînerait une hausse du niveau de la contrebande. Son argument est que les contrebandiers tendent à introduire illégalement ces produits dans des pays où ils peuvent obtenir le profit le plus élevé, c’est-à-dire les pays dans lesquels les taxes représentent une forte proportion du prix, ce qui laisse une marge importante pour diminuer les prix (en échappant aux taxes) tout en permettant de maintenir un profit.

En réalité, le niveau global de contrebande est généralement plus élevé dans les pays où les prix des cigarettes sont bas (ainsi que dans les pays pratiquant un faible taux de taxation) que dans les pays imposant des prix élevés. Certaines analyses ont montré que de grandes quantités de produits du tabac illicites sont plus étroitement liées à la corruption et à la tolérance vis-à-vis des ventes de contrebande.

Le commerce illicite mondial de produits du tabac est présent dans des juridictions pratiquant des taux de taxation faibles aussi bien que dans celles imposant des taux élevés. Il résulte du manque de contrôle de la fabrication des cigarettes et de leur mouvement par-delà les frontières internationales. Des organisations criminelles sont à la tête de ce commerce et disposent de systèmes sophistiqués de distribution des cigarettes de contrebande. Le commerce illicite est plus répandu dans les pays à revenu faible que dans les pays à revenu élevé.

Mesures recommandées

L’engagement en faveur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et l’adhésion à ce protocole comptent parmi les mesures recommandées par l’OMS pour éliminer le commerce illicite de produits du tabac. Ratifier, accepter, approuver le Protocole ou y adhérer constitue le point de départ pour stopper les décès actuellement provoqués par le tabac.

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Le Protocole à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est le premier instrument juridique international qui fournit aux pays des orientations quant à la collaboration politique, technique et internationale nécessaire pour éliminer le commerce illicite de produits du tabac. La suppression de ce commerce illicite permettra d'augmenter les prix des produits du tabac, de baisser la consommation, de réduire le nombre de décès prématurés et d'augmenter les recettes des gouvernements. La ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion des États Membres au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac constitue le point de départ. 

S’engager en faveur du Protocole