La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est l’outil le plus puissant existant à l’heure actuelle pour contrer les effets négatifs du tabac sur le développement. Environ 180 pays sont Parties à la Convention-cadre, dont 19 des 22 pays de la Région de la Méditerranée orientale. Cela témoigne des engagements nationaux pris pour mettre en œuvre les politiques de lutte antitabac et, par là même, sauver des vies. Faire appliquer les provisions de ce traité, juridiquement contraignant et fondé sur des données factuelles, peut également aider les gouvernements à atteindre l’objectif de 30 % de réduction de la consommation actuelle de tabac d’ici 2025.
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac comporte des mesures visant à réduire la demande de tabac ainsi qu’à réduire la production, la distribution, la disponibilité et l’offre du tabac. Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre est l’instrument politique clé pour réduire la consommation de tabac ainsi que pour minimiser ses conséquences sanitaires et économiques. L’objectif du Protocole est de faire disparaître toute forme de commerce illicite des produits du tabac, conformément aux termes de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Page d’accueil de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
À propos de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Texte intégral de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Liste des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Mesures visant à réduire la demande de tabac
Les mesures visant à réduire la demande de tabac sont efficaces pour diminuer les maladies et les décès dus au tabac. Ces mesures comprennent des augmentations fiscales et financières, l’interdiction de publicité et de promotion, ainsi que des interdictions de fumer. Les augmentations des taxes, en particulier, constituent un retour sur investissement considérable. Les augmentations des taxes sur le tabac conduisent à une hausse des prix de vente des produits du tabac, avec l’interdiction ou la restriction de la vente de produits du tabac en franchise de droits et de taxes. Chaque année, les gouvernements perçoivent presque 270 milliards de dollars de revenus tirés des droits d’accise sur le tabac. Ces recettes pourraient augmenter de plus de 50 %, générant ainsi 141 milliards de dollars supplémentaires, simplement en augmentant les taxes sur les cigarettes de seulement 0,80 dollar par paquet (soit l’équivalent d’un dollar international) dans l’ensemble des pays.
Mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac
Article 6 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Protection contre l’exposition à la fumée de tabac (en anglais)
Article 8 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Article 9 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Conditionnement et étiquetage des produits du tabac (en anglais)
Article 11 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Éducation, communication, formation et sensibilisation du public (en anglais)
Article 12 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage (en anglais)
Article 13 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Article 14 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Mesures pour réduire l’offre de tabac
Des mesures existent également pour contrôler l’offre de tabac. Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre pour la lutte antitabac est l’instrument politique clé pour réduire la consommation de tabac ainsi que minimiser ses conséquences sanitaires et économiques. La lutte contre la contrebande constitue un complément indispensable aux mesures visant à réduire la demande de tabac, en empêchant les trafiquants internationaux de contourner les augmentations des prix du tabac. D’autres mesures sont efficaces, telles que le soutien d’alternatives viables à la production du tabac et la restriction de l’accès des enfants et des jeunes aux produits du tabac, notamment dans le cadre d’une stratégie globale de réduction de la consommation de tabac.
Commerce illicite des produits du tabac
Article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Ventes aux mineurs et par les mineurs (en anglais)
Article 16 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Fourniture d’un appui à des activités de remplacement économiquement viables (en anglais)
Article 17 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (en anglais)
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac de la Convention-cadre pour la lutte antitabac est l’instrument politique clé pour réduire la consommation de tabac ainsi que minimiser ses conséquences sanitaires et économiques. Le commerce illicite augmente l’accessibilité et l’accessibilité économique des produits du tabac, alimentant ainsi l’épidémie de tabagisme et desservant les politiques de lutte antitabac. Il implique en outre des pertes de revenus considérables pour les gouvernements, tout en contribuant en parallèle à financer les activités criminelles transnationales.
L’objectif du Protocole est de faire disparaître toute forme de commerce illicite des produits du tabac, conformément aux termes de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, qui traite des moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, un aspect essentiel d’une politique globale de lutte antitabac.
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac