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Organisation mondiale de la Santé

Éliminer le commerce illicite des produits du tabac : Journée mondiale sans tabac 2015

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27 mai 2015 | Le Caire (Égypte) - À l'occasion de la Journée mondiale sans tabac, le 31 mai, le Bureau régional de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la Méditerranée orientale invite les pays à éliminer le commerce illicite des produits du tabac en s'engageant en faveur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et en devenant Parties à ce dernier. « Ratifier, accepter, approuver le Protocole ou y adhérer constitue le point de départ pour sauver les vies actuellement emportées par le tabac » indique le Dr Ala Alwan, Directeur régional de l'OMS pour la Méditerranée orientale.

Le tabac tue près de six millions de personnes chaque année, dont 600 000 décès dus aux effets de l'exposition à la fumée de tabac secondaire. Le tabac est l'un des principaux facteurs de risque pour un certain nombre de maladies chroniques, parmi lesquelles le cancer, les pneumopathies et les maladies cardiovasculaires. Des conséquences négatives pour la santé sont associées à l'utilisation de tous les types de tabac, y compris les cigarettes, la pipe à eau et le tabac sans fumée. Les non-fumeurs exposés au tabagisme passif subissent également les effets préjudiciables pour la santé du tabagisme. En effet, une exposition à long terme au tabagisme passif augmente le risque de cancer du poumon, de cardiopathie coronarienne et de problèmes respiratoires.

Le commerce illicite entraîne une augmentation du tabagisme

Les cigarettes, la pipe à eau (chicha) et le tabac sans fumée sont introduits en contrebande par-delà les frontières. Ces produits illicites ne font l'objet d'aucune taxe ni d'une réglementation et ne respectent pas les exigences en termes de mises en garde, de conditionnement et d'étiquetage. Ils sont ainsi moins coûteux et directement disponibles et accessibles, en particulier pour les jeunes et les plus démunis.

Des produits accessibles et à un prix abordable entraînent une augmentation du tabagisme. Par ailleurs, cette plongée dans la pauvreté et les maladies causées par les sommes consacrées au tabac ainsi qu’au traitement des problèmes de santé qui en résultent ont des conséquences désastreuses sur la santé et l'économie.

« Dans de nombreux pays de la Région, la consommation de tabac est très élevée ; en effet jusqu'à 36 % des adolescents (13-15 ans) et 32 % des adultes (15 ans et plus) sont des consommateurs de tabac. Le commerce illicite des produits du tabac augmente la consommation chez les jeunes ainsi que d'autres groupes d'âge » ajoute le Dr Alwan.

Les gouvernements sont les plus lourdement touchés par le commerce illicite

Chaque année, le commerce illicite des produits du tabac entraîne des pertes fiscales s'élevant à 40,5 milliards de dollars US. Dans certains pays, le commerce illicite peut atteindre un niveau aussi élevé que 40 à 50 % du marché total des produits du tabac. « Nos pays sont exposés à un risque car le commerce illicite des produits du tabac est plus important dans les pays à revenu faible ou intermédiaire que dans les pays à revenu élevé » déclare le Dr Alwan.

Les cigarettes demeurent de loin le produit illicite du tabac le plus fréquent, cependant, en à peine une année, le volume de tabac sans fumée introduit en contrebande qui a été saisi a connu une augmentation, passant de 8 à 38 tonnes. En outre, les saisies de tabac pour pipes à eau est passé de 69 à 75 tonnes, soit une augmentation sans précédent entre 2012 et 2013.

Si l'on éliminait le commerce illicite, les gouvernements gagneraient au moins 31,3 milliards de dollars US par an et plus de 164 000 décès prématurés seraient évités chaque année, et ce à partir de l'année 2030 ; décès qui pour la plupart surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.

La main invisible de l'industrie du tabac

L'industrie du tabac joue un rôle dans le commerce illicite des produits du tabac. On sait que les cigarettiers ont utilisé des failles dans les systèmes de gouvernance destinés à lutter contre le tabac et contrôlent le commerce illicite de produits du tabac. Depuis 2004, les quatre principales entreprises internationales productrices de tabac ont versé des milliards de dollars en amendes et en paiements pour régler des contentieux relatifs à la contrebande de cigarettes en Europe et au Canada. L'industrie du tabac a affirmé que des taxes élevées sont le moteur de la contrebande et a parfois soutenu avec succès auprès des gouvernements qu'ils ne devraient pas augmenter les taxes sur le tabac car cela entraînerait une hausse du niveau de contrebande. Leur argument est que les contrebandiers introduiront illégalement des produits dans un pays où ils peuvent obtenir le profit le plus élevé et qu'il s'agit précisément des pays dans lesquels les taxes représentent une forte proportion du prix ; laissant ainsi une marge importante pour réduire les prix (par l'évasion fiscale) tout en maintenant des profits.

« En réalité », explique le Dr Alwan, « le niveau global de contrebande est généralement plus élevé dans les pays où les prix des cigarettes sont plus faibles (et également les pays où le taux de taxation est plus bas) que dans les pays imposant des prix élevés ». Des analyses ont montré que de grandes quantités de produits du tabac illicites sont plus étroitement liées à la corruption et à la tolérance des ventes de contrebande.

Le commerce illicite mondial de produits du tabac se produit dans les juridictions où les taxes sont faibles comme dans celles où les taxes sont élevées. Par ailleurs, il résulte du manque de contrôle de la fabrication des cigarettes et de leur mouvement par-delà les frontières internationales et, les organisations criminelles sont à la tête de ce commerce et disposent de systèmes sophistiqués de distribution des cigarettes de contrebande. Le commerce illicite est plus fréquent dans les pays à revenu faible que dans les pays à revenu élevé.

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac constitue le point de départ

Le Protocole à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est le premier instrument juridique international fournissant aux pays des orientations quant à la collaboration politique, technique et internationale nécessaire pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le Dr Ala Alwan, Directeur régional de l'OMS, explique aussi que « l'élimination du commerce illicite des produits du tabac permettra d'augmenter les prix des produits du tabac, de baisser la consommation, de réduire le nombre de décès prématurés et d'augmenter les recettes des gouvernements ». La ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion des États Membres au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac constitue le point de départ.

Exprimez votre engagement vis-à-vis du Protocole à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac.

Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec :

Dr Fatimah El Awa

Conseiller régional de l'OMS

Initiative Pour un monde sans tabac

Tél : +202 22765340

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Site web : www.emro.who.int/fr/entity/tobacco-free-initiative/